MENTIONS LEGALES
Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU) s’imposent à tout usager du site.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Escort’Autos, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le présent site internet est la propriété de Escort’Autos, SASU au capital social de 500 € (euros), sis(e) 204 avenue de Colmar – 67100 STRASBOURG.
Escort’Autos est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 820 963 353.
Escort’Autos est assujetti(e) au régime de la TVA (numéro de TVA intracommunautaire : FR28820963353).
Qui a réalisé ce site ?
Ce site a été réalisé par la Société E-NOVEA, SARL sise 15, rue de La Haye 67300 SCHILTIGHEIM. La Société E-NOVEA est immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 482 466 646.
Qui héberge ce site ?
Ce site est hébergé par la Société OVH, SAS sise 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX. La Société OVH est immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419
Comment est encadré l’accès au site ?
L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Pour la bonne gestion du site, Escort’Autos peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Information relative au contenu du site
Les photographies figurant sur le présent site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Escort’Autos.
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Escort’Autos ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour Escort’Autos de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la part de Escort’Autos.
Escort’Autos est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Escort’Autos accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la part de Escort’Autos.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de Escort’Autos. Escort’Autos décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Responsabilité
La responsabilité de Escort’Autos ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Escort’Autos ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
Escort’Autos n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Escort’Autos venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra agir contre vous par le biais d’une action récursoire afin d’obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Protection des données à caractère personnel et cookies
Pour toute information relation à la protection des données à caractère personnel et aux cookies, consultez la Politique de confidentialité .
Que faire en cas de litige ?
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Strasbourg, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
L’utilisateur agissant en qualité de consommateur peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L162-1 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existences, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple), en cas de contestation.
Contact
Pour toute question, information sur les prestations présentées sur ce site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez-contacter
Escort’Autos peut être contacté par mail à l’adresse suivante : contact@escort-autos.fr